La digitalisation des actes de justice est en marche. Depuis le 30 janvier 2025, les justiciables peuvent faire des demandes de certificats de nationalité en ligne. Une révolution technologique à laquelle sont arrimées plusieurs autres innovations, afin de faciliter le quotidien des populations. Des précisions avec le coordonnateur des projets digitaux au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, invité de la tribune « Tout savoir sur » du mardi 4 février 2025.
La mise en service de la plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice, est un pan du chantier de transformation numérique, engagé par le ministère de la Justice.
Ainsi, depuis le 30 janvier, les justiciables peuvent avoir un parcours full digital, initier la demande et recevoir un certificat de nationalité électronique, via la plateforme e-justice.ci.
Selon le coordonnateur des projets digitaux au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, cette version numérique est accompagnée d’une version physique avec de nouveaux imprimés qui arrivent sous un nouveau format.
« On a le nouveau format d’imprimé qui est déjà disponible dans les juridictions connectées (Yopougon et Dabou) et qui sera bientôt disponible dans l’ensemble des juridictions de Côte d’Ivoire.
On a la nouvelle version aussi du duplicata, celui qui fera office du duplicata de ce nouveau format d’imprimé du certificat de nationalité.
Il s’agit de l’attestation récognitive d’identité, parce qu’il faut préciser que le certificat va générer un seul numéro et c’est ce numéro là qui va accompagner le justiciable tout au long de son parcours avec le ministère de la Justice.
Et chaque fois qu’il demandera un duplicata, on va interroger la base de données et confirmer que l’individu a déjà bénéficié au travers de notre système de la nationalité ivoirienne en reproduisant le même numéro.
Il faut préciser que la valeur numérique des certificats électroniques est la même que la valeur physique.
Donc, en gros, ça veut dire que les certificats de nationalité en version électronique vont produire les mêmes effets de droit que la version papier « , a révélé Auger Cadet Seoulou.
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Et de mentionner qu’en matière de sécurisation, l’utilisation du Cachet électronique visible (CEV) de l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) assure la crédibilité des actes judiciaires en Côte d’Ivoire.
« L’une des innovations c’est le CEV, le cachet électronique visible qui est un sceau qui est gage de sécurité et qui est gage de conformité de la donnée qui est apposée sur les actes de manière électronique.
Et on a l’application cevbyoneci qui est téléchargeable sur les stores. Vous pouvez télécharger ce CEV et vous serez en capacité d’authentifier tous les actes de justice produits par le nouveau système », a précisé le coordonnateur des projets digitaux au ministère de la Justice.
A ce stade, la plateforme est ouverte pour les certificats de nationalité mais a été dimensionnée pour recevoir l’ensemble des actes de justice.
Dans les semaines à venir, la production des casiers judiciaires va être lancée. De quoi donner la possibilité aux Ivoiriens, par le même canal, de pouvoir faire une demande de casiers judiciaires.
Grâce à la plateforme de sécurisation et de digitalisation, le demandeur a la possibilité d’obtenir son certificat de nationalité dans un délai de 72 heures ouvrables par SMS et e-mail, pour un montant total de 2 500 FCFA.
Maria Kessé
